Abonnement Clara Elite — souscription sur bonjourclara.ai
Entrée en vigueur à l'ouverture des offres payantes
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent la souscription de l'abonnement payant « Clara Elite » (l'« Abonnement ») proposé par Bonjour Clara, SASU, sur son site internet bonjourclara.ai (le « Site »). Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation de l'application Clara, qui demeurent applicables pour tout ce qui n'est pas régi par les présentes.
La souscription s'effectue exclusivement sur le Site. L'Abonnement se consomme dans l'application mobile Clara, sur le compte utilisateur associé à l'adresse e-mail de souscription.
Toute souscription implique l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGV.
Bonjour Clara, société par actions simplifiée unipersonnelle — 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris — RCS Paris 109 826 305 — contact@bonjourclara.ai.
L'Abonnement Elite donne accès, dans l'application Clara, à des fonctionnalités et contenus additionnels d'information et d'éducation financière (notamment un espace d'analyse quotidienne, un système de veille personnalisée, un bilan approfondi et des contenus éditoriaux hebdomadaires). Le détail des fonctionnalités en vigueur est présenté sur le Site au moment de la souscription.
Deux formules sont proposées :
Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TVA française en vigueur). Bonjour Clara peut faire évoluer ses tarifs ; toute évolution est portée à la connaissance de l'abonné au moins un mois avant son application et ne s'applique qu'à compter de la période de facturation suivante. L'abonné libre de résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif n'est pas affecté pour la période en cours.
L'Abonnement fournit un contenu d'information et d'éducation. Il ne constitue pas un service de conseil en investissement, conformément à l'article 2 des CGU.
La souscription requiert un compte Clara actif. Le processus : (i) choix de la formule sur le Site ; (ii) acceptation des présentes CGV par case à cocher ; (iii) paiement en ligne sécurisé ; (iv) confirmation par e-mail récapitulant la commande, le prix, la durée et les modalités de résiliation. L'accès Elite est activé sur le compte de l'abonné dans les meilleurs délais suivant la confirmation du paiement, et au plus tard sous 24 heures.
L'abonné garantit l'exactitude des informations fournies lors de la souscription, notamment l'adresse e-mail associée à son compte Clara.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Bonjour Clara n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire, qui sont collectées et traitées directement par le prestataire de paiement dans le respect des normes applicables (PCI-DSS).
Pour la formule mensuelle, le paiement est prélevé automatiquement à chaque échéance mensuelle. Pour la formule annuelle, le paiement est prélevé en une fois à la souscription, puis à chaque échéance annuelle en cas de reconduction. En cas d'échec de paiement, l'abonné en est informé et dispose d'un délai raisonnable pour régulariser ; à défaut, l'accès Elite est suspendu puis l'Abonnement résilié.
6.1 — Durée et reconduction. L'Abonnement mensuel est conclu pour une durée d'un mois, l'Abonnement annuel pour une durée d'un an, chacun à compter de l'activation. Ils se reconduisent tacitement par périodes équivalentes, sauf résiliation dans les conditions ci-dessous. Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, l'abonné est informé par écrit, avant chaque échéance annuelle, de sa faculté de ne pas reconduire.
6.2 — Résiliation. L'abonné peut résilier à tout moment, sans motif ni frais, depuis son espace de gestion d'abonnement accessible via le Site ou sur demande à contact@bonjourclara.ai. La résiliation prend effet au terme de la période en cours : l'accès Elite est maintenu jusqu'à la fin de la période déjà payée, et aucun prélèvement ultérieur n'intervient.
6.3 — Absence de remboursement de la période en cours. Sous réserve du droit de rétractation (article 7) et des garanties légales, les sommes versées au titre de la période en cours (mensuelle ou annuelle) restent acquises : la résiliation d'un Abonnement annuel en cours d'année ne donne pas lieu à remboursement au prorata, l'accès étant maintenu jusqu'au terme de l'année payée.
6.4 — Résiliation par l'Éditeur. Bonjour Clara peut résilier l'Abonnement dans les conditions de l'article 4 des CGU (manquement grave) ou en cas de cessation du service Elite, auquel cas les périodes payées et non consommées sont remboursées au prorata.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'abonné consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif, par déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@bonjourclara.ai ou au moyen du formulaire type reproduit en annexe.
L'abonné qui souhaite bénéficier de l'accès Elite immédiatement peut demander expressément l'exécution du service avant l'expiration du délai de rétractation. Dans ce cas, s'il se rétracte dans le délai, il est remboursé du prix versé, déduction faite d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter (article L. 221-25 du Code de la consommation).
Au-delà du délai de quatorze jours, la souscription est ferme, sans préjudice de la faculté de résiliation prévue à l'article 6.
L'accès Elite s'exerce dans l'application Clara, dans les conditions de disponibilité et d'évolution prévues aux articles 7 et 8 des CGU. Les fonctionnalités Elite peuvent évoluer ; si une évolution devait réduire substantiellement le contenu de l'offre en cours de période, l'abonné en serait informé et pourrait résilier avec remboursement du prorata non consommé.
Les stipulations de l'article 8 des CGU (responsabilité) s'appliquent à l'Abonnement. L'abonné consommateur bénéficie en tout état de cause des garanties légales applicables aux contenus et services numériques (articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation), que les présentes ne limitent pas.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. L'article 9 des CGU (réclamation, médiation de la consommation, plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, juridictions) s'applique aux litiges relatifs à l'Abonnement.
Les données traitées dans le cadre de la souscription et de la gestion de l'Abonnement (identification, facturation, paiement via le prestataire) sont décrites dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du cadre contractuel.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@bonjourclara.ai.
Bonjour Clara, SASU — 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris — RCS Paris 109 826 305.
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, à contact@bonjourclara.ai)
« À l'attention de Bonjour Clara, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris — contact@bonjourclara.ai : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement Clara Elite, souscrit le [date]. Nom : [nom]. Adresse e-mail du compte : [e-mail]. Date : [date]. »